Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt sans intérêts. Il est accordé en complément d’un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Il est soumis à plusieurs conditions :

• Pour l’obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exceptions).
• Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum.
• En général, vous ne devez pas être propriétaire de votre domicile actuel.

Le Prêt à Taux Zéro est donc un prêt immobilier gratuit car sans frais de dossier et dont les intérêts sont financés par l’État, qui peut financer jusqu’à 40% du coût total de votre résidence principale.

Comment obtenir le PTZ ?

Vous souhaitez acquérir une résidence principale, votre projet immobilier nécessite un certain budget et vous êtes conscients qu’économiser peut prendre du temps, le PTZ est peut-être fait pour vous. Par le biais du Prêt à Taux Zéro, le gouvernement propose une aide aux familles possédant des revenus moyens et/ou modestes pour financer leur projet immobilier.

Nos experts Crédit Du Lac peuvent vous accompagner et vous renseigner sur les démarches à entreprendre et les conditions à remplir pour obtenir un PTZ en complément d’un autre prêt afin d’acheter ou construire votre logement.

Voici ce que vous devez savoir…

Quels projets immobiliers sont éligibles ?

• Achat du logement social que vous habitez
• Achat d’un logement ancien (à condition de réaliser des travaux d’amélioration représentant au moins 25% du coût total de l’opération à financer)
• Achat d’un logement neuf en vue de sa première occupation (logement achevé depuis moins de 5 ans)
• Achat d’un logement en vue de sa première occupation après des travaux utiles à sa remise à neuf
• Construction de votre logement
• Transformation d’un local existant en logement

Êtes-vous éligibles au PTZ ? Conditions de revenu :

Afin de bénéficier du Prêt à Taux Zéro, vous devez remplir plusieurs conditions :

• Vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans (sauf exceptions)
• Vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, dépendant à la fois du nombre de personnes à loger et de la zone géographique dans laquelle est situé le logement que vous souhaitez acquérir.

Par exemple : concernant un logement neuf ou à construire, prévu pour 4 occupants, le plafond de ressources* varie entre 74000€ et 48000€ selon que le logement se situe en zone A, A bis, B1, B2 ou C.

*Montant des revenus à prendre en compte = le montant total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement lorsqu’elles ne vous sont pas rattachés fiscalement.

Plus généralement, Les plafonds de ressources s’échelonnent de 24 000 € pour un bien situé en zone C, ne logeant qu’une seule personne, à 118 400 € pour un foyer comprenant 8 personnes ou plus, souhaitant acquérir un bien neuf en zone A ou A bis.

Les zones A, B1, B2 et C :

Zone A : principalement l’agglomération parisienne, le genevois français, Lille, Lyon, les agglomérations de Marseille, Toulon et Montpellier, une partie de la Côte d’Azur, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio.

Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, départements d’Outre-Mer, agglomérations littorales corses, Iles.

Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Ile-de-France, reste de la Corse.

Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.

Comment calculer le montant du PTZ ?

Le prêt à taux zéro 2022 : quels montants pour quelles opérations immobilières ?

Le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre est un pourcentage appliqué au coût de l’opération immobilière (toutes taxes comprises) que vous souhaitez réaliser, dans la limite des plafonds déterminés par la loi.

Le coût de l’opération inclut :

• Le coût de la construction ou de l’achat
• Les honoraires de négociation ;

En revanche, ne sont pas inclus dans le coût total :

• Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement.

Le montant du PTZ 2022 dépend de la zone où est situé votre logement, du nombre d’occupants du bien ainsi que de la nature de votre bien : neuf ou ancien.

Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf ou à construire

Dans le cas de l’acquisition d’un bien immobilier neuf, où à construire, le PTZ peut financer :

• Jusqu’à 40% (dans la limite des plafond) du coût de l’opération si votre logement est situé en zone A, A bis ou B1.
• Jusqu’à 20% (dans la limite des plafond) du coût de l’opération si votre logement est situé en zone B2 ou C.

Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement ancien

Dans le cas de l’acquisition d’un logement ancien, le prêt à taux zéro peut financer :

• Jusqu’à 40% (dans la limite des plafond) du coût de l’opération si votre logement est situé en zone B2 ou C, sous réserve que vous vous réalisiez des travaux représentant au moins 25 % du coût total l’opération
• Jusqu’à 10% (dans la limite des plafond) du coût de l’opération dans le cas où l’acquisition concerne un logement ancien du parc social cédé à ses occupants

Simulez le montant de votre PTZ :

Quelle est la durée de remboursement d’un PTZ ?

Le remboursement du Prêt à Taux Zéro comprend une période de différé total (5, 10 ou 15 ans) pendant laquelle vous ne remboursez aucune mensualité, suivie d’une période d’amortissement (15, 12 ou 10 ans) pendant laquelle vous remboursez votre PTZ. La durée du différé dépend du niveau du revenu fiscal : plus vos revenus sont importants, plus la durée du prêt se réduit et inversement. Elle est également limitée à la durée des autres prêts (20, 22 ou 25 ans selon les cas).

Quels prêts demander en complément d’un PTZ ?

Le PTZ n’est pas conçu pour financer l’intégralité de votre projet immobilier. À moins de disposer d’un apport personnel important, vous devrez donc le cumuler avec un ou plusieurs autres prêts :

• Un Prêt immobilier bancaire classique
• Un Prêt d’accession sociale (PAS)
• Un Prêt Épargne logement
• Un Prêt d’Action logement (ex 1 % logement)
• Des prêts aidés par votre collectivité territoriale, votre caisse de retraite complémentaire, votre mutuelle si vous êtes fonctionnaire…
• Le PTZ peut en outre être accordé dans le cadre d’un bail réel solidaire, visant à faciliter l’accès à la propriété de logements sociaux anciens, à des prix inférieurs à ceux du marché, sous conditions de ressources.

Peut-on mettre en location un logement acheté avec un PTZ ?

Il est possible de mettre en location le logement acheté avec un PTZ sous certaines conditions qui dépendent notamment de la date d’obtention de votre prêt.

Prêt obtenu depuis 2016 :

Il vous est possible de mettre en location le bien immobilier acquis avec un PTZ au cours des 6 années qui suivent la date de versement du prêt, si vous vous trouvez dans une situation particulière et que vous respectez des règles de mise en location spécifiques.

Situation particulière :

Vous devez vous trouver dans l’une des situations particulières suivantes :

• Le bien immobilier deviendra votre résidence principale au moment de votre départ en retraite, qui interviendra obligatoirement dans moins de 6 ans.
• Vous êtes en mobilité professionnelle et votre nouveau lieu d’activité se situe à plus de 50 km ou plus d’1 heure 30 de transport du logement financé.
• Vous divorcez ou mettez fin à votre Pacs
• Vous êtes en situation d’invalidité ou d’incapacité et vous avez une carte d’invalidité
• Vous êtes au chômage depuis plus d’un an et votre situation est attestée par votre inscription à Pôle Emploi

Règles de mise en location spécifiques :

L’ensemble des règles suivantes doit être respecté :

• La durée totale de location du logement ne dépassera pas 6 ans.
• Le logement doit obligatoirement servir de résidence principale au locataire.
• Le loyer ne doit pas dépasser les plafonds de loyer d’un logement social.
• Les ressources du locataire, à la signature du bail, ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources pour obtenir un logement social.

Vous avez l’obligation d’informer votre banque de la mise en location du logement.

Prêt obtenu avant 2016 :

Plus de 6 ans après le versement du prêt :

La mise en location du logement avec maintien du PTZ est possible, à condition d’avoir l’accord de votre banque.

Au cours des 6 années qui suivent le versement du prêt :

La mise en location du logement avant d’avoir intégralement remboursé le PTZ est soumise aux mêmes conditions que les prêts obtenus depuis 2016 : vous devez vous trouvez dans l’une des situations particulières citées précédemment et respecter toutes les règles de mise en location spécifiques.

Votre prêt est intégralement remboursé :

Le logement acheté avec un PTZ peut être mis en location.

Les avantages du PTZ :

Le Prêt à Taux Zéro fait partie des opportunités financées par l’État dans le but de vous encourager à devenir propriétaire de votre résidence principale. Il présente notamment les avantages suivants :

• Il facilite l’acquisition de votre 1^ère résidence principale
• Il peut être considéré comme un apport personnel
• Il permet de faire des économies : prêt sans intérêts
• Le remboursement du PTZ peut être différé de 5 à 15 ans

En résumé :

Ce qu’il faut retenir du PTZ :

Le Prêt à Taux Zéro est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources, pour compléter un prêt principal et aider les ménages à acheter leur première résidence principale. Il peut être destiné à l’achat d’un logement neuf ou à réhabiliter. Outre les revenus et la nature du bien immobilier acquis, sa localisation ainsi que la composition du foyer fiscal conditionnent son obtention. Il faut en faire la demande auprès d’établissements de crédits conventionnés. Enfin, il est valable pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les deux ans précédant la demande de prêt.

BON À SAVOIR : Le Prêt à Taux Zéro peut être complété par un ECO-PTZ (voir ci-dessous).

Focus sur l’ECO-PTZ :

L’éco-PTZ est un prêt aidé de l’État dédié au financement de travaux d’économie d’énergie. Il est cumulable avec d’autres aides dont le PTZ classique destiné à l’accession à la propriété.

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt pour lequel vous n’avez aucun intérêt à rembourser. Vous n’êtes donc redevable que du capital emprunté.

Son montant maximal est compris entre 7 000 € (pour une action simple sur les parois vitrées) et 30 000 € (pour un bouquet de 3 travaux ou plus).

Sa durée de remboursement ne peut pas dépasser 15 ans.

Conditions d’éligibilité à l’ECO-PTZ :

Tout d’abord, vous pouvez bénéficier de l’Éco Prêt à Taux Zéro quelles que soient vos conditions de ressources. En effet, l’obtention d’un ECO-PTZ n’est soumis à aucun plafond de revenus.

En revanche il existe des conditions d’éligibilité liées aux types de travaux que vous devez réaliser. En effet, l’ECO-PTZ concerne des travaux de rénovation énergétique d’une nature bien précise.

Quels sont les travaux éligibles à l’éco prêt à taux zéro 2022 ?

Vous pouvez mobiliser un éco-PTZ 2022 pour financer des travaux visant à améliorer l’isolation de votre logement. Toutefois, tous les travaux n’entrent pas dans le champ d’éligibilité de l’éco prêt à taux zéro. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez réaliser :

• Des travaux d’isolation thermique de l’ensemble de la toiture.
• Des travaux d’isolation thermique d’au moins 50 % des murs donnant sur l’extérieur
• Des travaux d’isolation thermique des fenêtres. Dans ce cas, les matériaux utilisés doivent remplacer des parois en simple vitrage sur au moins la moitié des fenêtres ou au moins la moitié des portes donnant sur l’extérieur.
• Des travaux d’isolation de l’ensemble des planchers bas sur sous-sol, du vide sanitaire ou d’un passage ouvert.

L’éco PTZ 2022 peut également financer des travaux destinés à l’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement.

Enfin, vous pouvez aussi obtenir un éco-PTZ pour réhabiliter votre système d’assainissement non collectif.

Dans tous les cas, pour bénéficier de l’éco-PTZ 2022, vous devez réaliser l’intégralité des travaux dans un délai de 3 ans, à partir du moment où l’offre d’éco-prêt à taux zéro a été émise.

Les conditions d’obtention de l’éco-ptz liées au propriétaire :

Quels sont les propriétaires concernés par l’éco-PTZ 2022 ?

• Les propriétaires occupants.
• Les propriétaires bailleurs.
• Les propriétaires s’engageant à louer leur logement.

Les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro 2022 liées au logement :

Il existe 2 conditions, liées au logement, à l’obtention de votre éco-PTZ :

• Sa construction doit dater d’au moins 2 ans.
• Il doit constituer votre résidence principale ou à défaut, celle de votre locataire.