Assurance emprunteur : une couverture adaptée à vos besoins

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une assurance qui couvre le risque de non-remboursement d’un emprunt contracté par une personne. Elle est généralement exigée lorsque vous souscrivez un prêt immobilier. Si vous êtes en incapacité de rembourser les échéances de votre crédit en raison de maladie, d’accident, de décès ou de chômage, l’assurance emprunteur prendra en charge le remboursement de l’emprunt à votre place. Elle est généralement incontournable lorsque vous empruntez, car elle permet de protéger les prêteurs contre le risque de non-remboursement de l’emprunt.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais elle est généralement exigée par la banque ou tout autre organisme de prêt lorsque vous demandez un crédit immobilier. Elle est alors prévue dans les conditions du prêt que vous souhaitez obtenir. Si vous refusez de souscrire à une assurance emprunteur, vous risquez tout simplement de ne pas obtenir votre prêt.

La banque vous proposera généralement son propre contrat d’assurance emprunteur, encore appelé contrat groupe, mais vous pouvez choisir de vous adresser à un autre assureur, on parle alors de délégation d’assurance.

Quelque soit votre choix, ce n’est qu’après avoir obtenu l’accord d’un assureur que l’établissement de crédit acceptera de vous accorder une offre de prêt.

Quel est l’intérêt de l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur a l’avantage de garantir la prise en charge des échéances de remboursement de votre prêt immobilier si vous êtes en incapacité d’honorer les mensualités de votre emprunt en raison de maladie, d’accident, de décès ou de chômage, par exemple.

Elle protège à la fois :

• Vous, votre famille et vos proches contre les conséquences financières d’un évènement imprévu : en cas d’accident de la vie, l’assurance emprunteur prend le relais du paiement du crédit
• L’établissement prêteur : en cas de sinistre, l’assurance de prêt lui permet de récupérer les sommes engagées.

Lors de l’activation d’une des garanties souscrites par l’assuré, l’assurance emprunteur prendra en charge les mensualités de remboursement ou le capital restant dû selon les modalités du contrat.

Libre choix d’assurance de crédit immobilier pour l’emprunteur

Êtes-vous libre de choisir votre assurance de prêt immobilier ?

Depuis 2010, la loi Lagarde a instauré le “principe de l’adhésion libre et pleine conscience” en matière d’assurance de prêt immobilier. Cela signifie que vous êtes libre de choisir l’assurance de votre prêt immobilier, et que vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance proposée par votre banque.

Si l’établissement prêteur propose systématiquement son contrat d’assurance de groupe maison (contrat “collectif”), et que de nombreux emprunteurs l’acceptent par souci de simplicité, il faut savoir que les garanties et le tarif sont standards et communs à tous les profils d’emprunteurs.

Or, avec une formule individuelle, les économies potentielles sont importantes, pour une couverture personnalisée, surtout pour les personnes jeunes et en bonne santé. C’est tout l’intérêt de la délégation d’assurance.

Voici comment procéder pour bénéficier du “libre choix de l’assurance de prêt immobilier” :

Demandez à votre banque de vous fournir une “offre de prêt standardisée” (OPS). Cette offre doit comprendre une “fiche de couverture des garanties” qui présente les garanties proposées par l’assurance de prêt de la banque.

Comparez cette offre avec celles proposées par d’autres assureurs. Vous pouvez contacter plusieurs assureurs ou vous faire aider par un courtier pour obtenir l’assurance emprunteur la mieux adaptée à votre situation.

Si vous trouvez une assurance qui vous convient mieux que celle proposée par votre banque, vous pouvez la souscrire et en informer votre banque. Vous devrez alors fournir à votre banque une “attestation d’assurance” qui prouve que vous avez souscrit une assurance auprès d’un autre assureur. Il est important de noter que votre banque peut refuser votre demande de prêt si l’assurance que vous avez choisie ne remplit pas certaines conditions. Par exemple, elle doit couvrir au moins les mêmes risques que l’assurance proposée par la banque. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel.

Est-il possible de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment ?

Grâce à la loi Lemoine, depuis le 1er septembre 2022 tous les assurés peuvent changer d’assurance emprunteur à tout moment, quelle que soit la date de signature de leur contrat, en respectant un préavis de 15 jours et sans frais particuliers.

Les principales avancées de la loi Lemoine :

• Changer d’assurance de prêt : possible à tout moment pendant le prêt, et non plus à la date anniversaire.
• Obligation d’informer : tout assureur doit informer chaque année ses assurés de leur droit de résilier ainsi que des modalités de résiliation.
• Droit à l’oubli : le délai du droit à l’oubli pour les personnes ayant eu une pathologie lourde (de type cancer) passe de 10 à 15 ans.
• Questionnaire médical : le questionnaire médical est supprimé pour les prêts immobiliers en dessous de 200 000€ (jusqu’à 400 000€ pour un couple) et dont le terme arrive avant leur 60éme anniversaire.

Dans tous les cas précités, l’offre d’assurance emprunteur alternative à celle de la banque doit présenter au minimum des conditions équivalentes. À défaut, la banque peut la rejeter, mais tout refus doit être motivé. Par ailleurs, il lui est interdit d’augmenter le taux de crédit ou de facturer des frais supplémentaires

Choisir l’assurance de prêt immobilier adaptée à vos besoins

Voici quelques conseils pour trouver une assurance de prêt immobilier adaptée à vos besoins :

Faites jouer la concurrence : il est important de comparer les différentes offres proposées par les assureurs afin de trouver celle qui convient le mieux à votre situation.

Prenez en compte vos besoins : Les garanties couvrent les risques susceptibles d’empêcher le remboursement du prêt par l’emprunteur. Malgré son importance, le prix ne doit pas être l’unique critère de sélection d’une offre d’assurance-crédit. La nature et l’étendue des garanties doivent également guider le choix du contrat le plus avantageux pour le projet à financer.

Il existe deux types de garanties, les garanties obligatoires et les garanties facultatives.

Au titre des garanties obligatoires on va retrouver :

• La garantie décès
• La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
• La garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT)
• La garantie Invalidité Permanente et Partielle (IPP)
• La garantie Invalidité Professionnelle (IP PRO)

Quant aux garanties facultatives, on retrouvera :

• La garantie perte d’emploi
• La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

Vérifiez les exclusions de garantie : certaines assurances peuvent exclure certains risques (par exemple, certains sports dangereux). Assurez-vous de bien comprendre les exclusions de garantie de votre assurance emprunteur avant de la souscrire.

Négociez les conditions du contrat : n’hésitez pas à négocier les conditions du contrat avec votre assureur. Vous pouvez par exemple essayer de négocier une franchise moins élevée ou des garanties supplémentaires.

Comment bien comparer son assurance emprunteur ?

Garantie forfaitaire ou indemnitaire

L’assurance de prêt est conçue pour vous protéger tout au long du remboursement de votre crédit immobilier en cas de décès, d’invalidité ou de perte totale et irréversible d’autonomie. A ces garanties de base exigées par la banque sont généralement ajoutées les garanties d’invalidité permanente partielle ou totale, ainsi que d’incapacité temporaire et totale de travail. Une assurance efficace proposera une prise en charge forfaitaire plutôt qu’indemnitaire.

En effet dans le cas d’une garantie forfaitaire, l’assureur verse à l’assuré ayant subi un sinistre un pourcentage fixe de l’échéance de remboursement due, indépendamment de la baisse de salaire en cas d’arrêt de travail. La perte de revenus n’est pas prise en considération. Ce mode de remboursement est proposé par les assurances individuelles. La délégation d’assurance vous permet donc d’avoir accès à ce type de contrats plus protecteurs.

À l’inverse, lorsque l’assureur propose une garantie indemnitaire (garantie proposée par la plupart des contrats groupe des banques), le remboursement se fait à la hauteur de la perte de revenus, en tenant compte des prestations sociales perçues (Sécurité Sociale ou autre organisme). L’échéance de votre prêt est couverte à concurrence de la baisse de revenus constatée. Si vous bénéficiez d’une convention collective et/ou d’un régime de prévoyance prenant en charge le complément de votre revenu ou si vous êtes fonctionnaire, vous ne serez pas ou très peu indemnisé par l’assurance. Moins onéreuse que la garantie forfaitaire, elle est cependant moins protectrice.

Plafond de garantie

Le montant indemnisé est normalement limité à ce qu’on appelle le “plafond de garantie”, fixé pour chaque sinistre ou pour une année d’assurance. Cette restriction peut concerner l’ensemble des garanties, ou seulement quelques-unes, selon les préférences de l’assureur.

Franchise

Certains contrats d’assurance incluent une franchise, période durant laquelle l’assureur n’indemnise pas un éventuel sinistre, notamment avec les garanties incapacité et perte d’emploi. Pour la première, la franchise dure généralement 30 à 180 jours avec une moyenne de 90 jours, tandis que le délai de franchise de la garantie perte d’emploi est de l’ordre de 40 à 120 jours.

Délai de carence

Contrairement à la franchise, le délai de carence s’applique en début de contrat, juste après la signature. Pendant cette période de latence, la garantie ne s’exerce pas, et un éventuel sinistre n’est donc pas indemnisé.

Par exemple, il existe un délai de carence sur la garantie décès pour les cas de suicides se produisant durant la première année du contrat.

Autre exemple de délai de carence, il varie de 3 à 12 mois pour la garantie perte d’emploi.

Comment calculer le coût de son assurance de prêt immobilier ?

Pour veiller à établir le meilleur calcul possible du coût de l’assurance emprunteur, il est important de dissocier 2 types d’assurance : l’assurance groupe et l’assurance déléguée :

• L’assurance de prêt groupe proposée par votre banque propose une tarification fixe et uniforme de l’emprunt. On parle d’assurance calculée à partir du capital initial. La formule de calcul reste ainsi la même pour tous les emprunteurs qui choisissent un contrat groupe.

Les mensualités de l’assurance emprunteur restent identiques sur toute la durée du contrat donc le calcul est relativement facilité :

(Taux annuel de l’assurance x capital emprunté) / 12

Exemple : une personne emprunte 250 000 euros et le taux de son assurance s’élève à 0.3%, le coût est égal à : 0.003*250 000 / 12 = 62,5 € par mois, soit 750 € par an.

• L’assurance emprunteur déléguée (ou individuelle) se caractérise par des cotisations dont le montant est réévalué chaque année. Le calcul se fait ici sur capital restant dû et non sur capital initial. Au début du prêt, la cotisation est élevée mais s’abaisse progressivement durant toute la durée du contrat.

Ainsi, le calcul n’est pas lissé sur toute la durée du crédit immobilier mais il est réévalué chaque année. Pour se faire, il faut se référer au tableau d’amortissement pour avoir connaissance du taux appliqué à chaque échéance.

En conclusion :

Il est important de bien comprendre les garanties proposées par votre assurance emprunteur et de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins. N’hésitez pas à demander conseil à un courtier en financement pour faire jouer la concurrence et trouver la meilleure offre.